Mentions légales

Nom de la société : Terres et Demeures de Normandie 
Numéro de Siret : 495 056 723
Nom du responsable : MARMION Jacques
Adresse de la société : 2 Rue de L'Abbaye - 27260 CORMEILLES - Tél: 02 32 42 44 46.
Adresse du siège social de la société : 2 Rue de L'Abbaye - 27260 CORMEILLES 

Carte Professionnelle n°CPI 2701 2016 000 013 288 délivrée par la CCI: Portes de Normandie

Garantie Financière QBE 110.000 €

Barème d'honoraires:

• terrain à bâtir (6 000 € TTC)
• de 0 à 99 999 € (8 500 € TTC)
• de 100 000 à 129 999 € (9 500 € TTC)
• de 130 000 à 159 999 € (10 500 € TTC)
• de 160 000 à 189 999 € (11 500 € TTC)
• de 190 000 à 219 999 € (13 000 € TTC)
• de 220 000 à 249 999 € (15 000 € TTC)
• Au delà de 250 000 € (6 % TTC)

Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %.

Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur.

Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

 “Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : medicys-consommation.fr,
ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris”

Barème d'honoraires:

• terrain à bâtir (6 000 € TTC)
• de 0 à 99 999 € (8 500 € TTC)
• de 100 000 à 129 999 € (9 500 € TTC)
• de 130 000 à 159 999 € (10 500 € TTC)
• de 160 000 à 189 999 € (11 500 € TTC)
• de 190 000 à 219 999 € (13 000 € TTC)
• de 220 000 à 249 999 € (15 000 € TTC)
• Au delà de 250 000 € (6 % TTC)

Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %.

Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur.

Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

 “Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : medicys-consommation.fr,
ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris”