Mentions légales
Terres et Demeures de Normandie
Présentation générale :
Vous êtes actuellement connecté au site ‘www.terresetdemeuresdenormandie.com, édité par la SARL TERRES ET DEMEURES DE NORMANDIE.
Dénomination sociale : SARL Terres et Demeures de Normandie
Adresse : 2, rue de l’Abbaye – 27260 – Cormeilles
Directeur de la publication : J.MARMION
Tél : +33(0)02.32.42.44.46
SARL au capital social : de 10 000 Euros
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 77 495 05 67 23
Code APE : 6831 Z
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Informations Techniques :
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la communication d’éventuels virus circulant sur Internet.
Chartre éditoriale :
Le site ‘www.terresetdemeuresdenormandie.com’ est un site de présentation des services proposés par l’agence immobilière Terres et Demeures de Normandie. Il est complété par des outils de simulation.
Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif.
Terres et Demeures de Normandie
Tél : 02.32.42.44.46
Fax : 02.32.56.34.17
E.mail : info@terresetdemeuresdenormandie.com
Réglementions :
Loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970 modifiée par l’ordonnance n° 2004-634 du 1er Juillet 2004, article 9 du décret n° 72-678 du 20 Juillet 1972 modifié par l’article 8 du Décret N° 2005-1315 du 21 Octobre 2005
Titulaire de la Carte Professionnelle de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce N° T 466 délivrée par la Préfecture de l’Eure.
Membre du Syndicat National des Professionnels Immobiliers.
Garantie Financière Q.B.E. Etoile Saint Honoré 21 Rue Balzac 75406 PARIS CEDEX 08.
Rémunérations :
http://www.terresetdemeuresdenormandie.com/mentions-legales.php
Honoraires de Négociation : 5% TTC du prix de vente. (sauf conventions particulières).
Dans les prix affichés sont inclus les honoraires d’agence.
Données personnelles :
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Terres et Demeures de Normandie, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge.
Elles pourront, en outre, être utilisées par Terres et Demeures de Normandie pour des sollicitations commerciales.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l’adresse précisée ci-après.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : Terres et Demeures de Normandie – 2, rue de l’Abbaye – 27260 – Cormeilles.
Droits d’auteurs :
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit,est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
Informations :
Le site a été réalisé par la société 2ME tous droits réservés : 2ME, au capital de 2000€ - Siret : 494 892 540 00019. RCS Lisieux 494 892 540.
Adresse :
Tél : 02 31 61 97 58.
Email : 2m.electronics@orange.fr
L’hébergement du site est réalisé par la société 1AND1